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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 289

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RéférenceArticle 289

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_ec0365d5d97fef33971bd7a0ad401beb

Extrait public

Article 289 Si le capitaine est contraint de faire réparer le navire pendant le

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