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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 285

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RéférenceArticle 285

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_1340c6699681c21fe59d2a5ba46df49d

Extrait public

Article 285 Le passager qui ne se rend pas à bord en temps utile, avant le

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