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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 282

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RéférenceArticle 282

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_09e7aa3fefcb82389c4b7c3555f58ffd

Extrait public

: Article 282 Le passager est tenu de se conformer aux instructions du capitaine

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