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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 280

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RéférenceArticle 280

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_0a23665d50bf09e6ea1688d0aff9e153

Extrait public

Article 280 Les frais de nourriture du passager sont compris dans le prix de passage, sauf convention contraire.

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