Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 271
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RéférenceArticle 271
Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)
Article 271: Le fréteur peut laisser ou non à l'affréteur le droit de choisir ou de congédier le capitaine; il peut abandonner à l'affréteur la gestion nautique et commerciale du navire, ou seulement la gestion commerciale.
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