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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 253

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RéférenceArticle 253

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_d69923f2fb9e9a727de595e992f0ab92

Extrait public

Article 253 L'émetteur d'un connaissement direct est tenu, jusqu'au terme du

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