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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 249

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RéférenceArticle 249

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_8c0ae216749e2940f023fb1fc9dd4c10

Extrait public

Article 249 Le transporteur ne peut opposer au porteur d'un exemplaire

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