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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 24

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RéférenceArticle 24

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_81194829f6ffc730138367d45a6f4c2e

Extrait public

Article 24 Le congé, en indiquant le numéro d'ordre de l'acte de nationalité,

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