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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 211

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RéférenceArticle 211

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_2dacaaad11891d4fecad6ed35e8b56fe

Extrait public

Article 211 Le connaissement peut être à personne dénommée, à ordre ou au porteur.

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