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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 209

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RéférenceArticle 209

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_99b8aa92afff847c0bc628f520d7d88b

Extrait public

Article 209 Le connaissement est une reconnaissance écrite des marchandises reçues par le capitaine.

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