Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 1953-24 annexe 3
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RéférenceArticle 1953-24 annexe 3
Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)
6 juillet 1953 - 24 chaoual 1372) : L'effectif du personnel de tout navire marocain doit être tel que du point de vue de la sécurité en mer, il existe à bord un équipage suffisant en nombre et en qualité.
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