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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 192 ter

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RéférenceArticle 192 ter

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_a5a53aeccf45bf5a190a0bc12f4c972a

Extrait public

Portant loi N° 1-73-407, 5 août 19174 - 15 Rejeb 1394, article 1er) :Le capitaine est tenu de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la sauvegarde des biens se trouvant à bord et appartenant au marin malade ou blessé en voyage…

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