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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 190

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RéférenceArticle 190

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_ee649404ca5958ef480abe4435af942b

Extrait public

13 avril 1957 - 12 ramadan 1376): Les soins à donner aux marins cessent d'être dus lorsque le marin est guéri ou lorsque la blessure est consolidée ou encore lorsque l'état du malade, après la crise aiguë, a pris un caractère chronique.

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