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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 189

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RéférenceArticle 189

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_e07d387710fe49a39565c16b44347622

Extrait public

n° 1-61-360, 30 décembre 1961 - 22 rejeb 1381, article unique) Sous réserve des dispositions prévues à l'article 190 ter ci-dessous, le marin est soigné aux frais du navire s'il est blessé au service du navire ou s'il tombe malade pendant…

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