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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 188 quater

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RéférenceArticle 188 quater

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_254a719f6543a46b4b31d0675496382a

Extrait public

Article 188 quater : Nul ne peut introduire de boissons alcooliques à bord sans l'autorisation du capitaine.

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