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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 178

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RéférenceArticle 178

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_2a933fe9a77c6a215eceb58e3ad9b500

Extrait public

Article 178 Lorsque les marins sont payés au mois, ils sont, en cas de

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