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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 176 quinquies

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RéférenceArticle 176 quinquies

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_a7cb220b03dcd8768e8e0ad8acfe5da0

Extrait public

1-61-219, 4 décembre 1961 - 25 joumada II 1381, article 2): A bord de tout navire de commerce de plus de 200 tonneaux de jauge brute, il doit être embarqué un mousse ou un novice pour quinze hommes ou fraction de quinze hommes composant…

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