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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 176 bis

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RéférenceArticle 176 bis

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_92514ce9a5b069005e88b2ff0e2306e2

Extrait public

Article 176 bis: A bord des navires autres que ceux armés à la pêche maritime, la durée du travail effectif des marins ne peut excéder, quelle que soit la catégorie du personnel à laquelle ils appartiennent, soit huit heures par jour, soit…

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