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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 159

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RéférenceArticle 159

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_c8961a1b20edd887d823781f383db210

Extrait public

Article 159 L'autorité et la responsabilité du capitaine demeurent entières, nonobstant la présence d'un pilote à bord.

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