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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 145

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RéférenceArticle 145

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_6caf5d085f673817b4b1d0aa652017d4

Extrait public

Article 145 Le capitaine est tenu d'être en personne à bord de son navire, à

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