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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 142

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RéférenceArticle 142

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_c7aa785fcfeeed981f8465b66df6b291

Extrait public

Article 142 Le capitaine forme l'équipage du navire, choisit et engage les

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