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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 131

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RéférenceArticle 131

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_82d659e3244bc2a57ca2bd9eb0135c8b

Extrait public

Article 131 L'armateur désigne et congédie le capitaine.

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