Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 125
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RéférenceArticle 125
Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)
Article 125 Les accessoires visés à l'article 124 comprennent: 1° sous déduction d'un tiers, le fret et le prix du passage afférents aux marchandises et aux passagers se trouvant à bord au moment où la responsabilité est déterminée ; 2°…
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