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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 121

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RéférenceArticle 121

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_c25294b2ff258d3e8d51f601ab9bd375

Extrait public

Article 121: La surenchère n'est pas admise.

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