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Circulaire n°7/W/2022 du 19 mai 2022 relative aux documents et renseignements devant être transmis par les sociétés de financement collaboratif à Bank Al-Maghrib — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionCirculaire n°7/W/2022 du 19 mai 2022 relative aux documents et renseignements devant être transmis par les sociétés de financement collaboratif à Bank Al-Maghrib

Date19/05/2022

LangueFrançais

Code: 7/W/2022
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_deb6527b295efeb2b834485c8ffdde63

Extrait public

Les sociétés de financement collaboratif, ci-après désignées «< SFC », réalisant des opérations de catégories « prêt » ou « don »>, sont tenues de communiquer à Bank Al Maghrib, les documents et renseignements suivants qui se rapportent à…

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