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Circulaire n°7/W/2022 du 19 mai 2022 relative aux documents et renseignements devant être transmis par les sociétés de financement collaboratif à Bank Al-Maghrib — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionCirculaire n°7/W/2022 du 19 mai 2022 relative aux documents et renseignements devant être transmis par les sociétés de financement collaboratif à Bank Al-Maghrib

Date19/05/2022

LangueFrançais

Code: 7/W/2022
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_620d0bf2170701c2d734ce522adabd86

Extrait public

Les SFC sont tenues de communiquer à Bank Al-Maghrib, sans délai, tout événement, fait ou information pouvant affecter leur organisation et/ou l'exercice de leur activité, dont notamment :

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