Circulaire n°7/W/2022 du 19 mai 2022 relative aux documents et renseignements devant être transmis par les sociétés de financement collaboratif à Bank Al-Maghrib — article 5
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RéférenceArticle 5
Instrument / juridictionCirculaire n°7/W/2022 du 19 mai 2022 relative aux documents et renseignements devant être transmis par les sociétés de financement collaboratif à Bank Al-Maghrib
Dans le cadre de l'exercice de ses missions de contrôle, Bank Al-Maghrib est habilitée à réclamer toutes informations ou documents additionnels, si elle l'estime nécessaire.
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