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Circulaire n°7/W/2022 du 19 mai 2022 relative aux documents et renseignements devant être transmis par les sociétés de financement collaboratif à Bank Al-Maghrib — article 6

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RéférenceArticle 6

Instrument / juridictionCirculaire n°7/W/2022 du 19 mai 2022 relative aux documents et renseignements devant être transmis par les sociétés de financement collaboratif à Bank Al-Maghrib

Date19/05/2022

LangueFrançais

Code: 7/W/2022
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_45a02955946bdc1d5090cb6da0b43320

Extrait public

Le contenu, le modèle, les supports ainsi que la périodicité et les délais de transmission des documents prévus par la présente circulaire, sont fixés par Bank Al-Maghrib.

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