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Circulaire n°7/W/16 du 10 juin 2016 fixant les modalités d'exercice des services de paiement, telle que modifiée et complétée — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionCirculaire n°7/W/16 du 10 juin 2016 fixant les modalités d'exercice des services de paiement, telle que modifiée et complétée

Date10/06/2016

LangueFrançais

Code: 7/W/16
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_6f7e0f4c79ffba870d143534b31ad6de

Extrait public

Les opérations de transfert de fonds ne peuvent dépasser un montant maximum de 80.000 (quatre-vingt mille) dirhams par opération et par bénéficiaire.

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