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Circulaire n°7/W/16 du 10 juin 2016 fixant les modalités d'exercice des services de paiement, telle que modifiée et complétée — article 6

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RéférenceArticle 6

Instrument / juridictionCirculaire n°7/W/16 du 10 juin 2016 fixant les modalités d'exercice des services de paiement, telle que modifiée et complétée

Date10/06/2016

LangueFrançais

Code: 7/W/16
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_22fa81b9e41c0bfbcea5f01c556fcc56

Extrait public

Toute opération de transfert de fonds initiée à partir du Maroc par l'établissement de paiement ou son agent, donne lieu à la production, à l'attention du donneur d'ordre, d'un justificatif qui doit notamment comporter:

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