Circulaire n°6/W/2023 du 23 juin 2023 relative aux conditions spécifiques d'application à la Société Nationale de Garantie et de Financement de l'Entreprise de certaines dispositions d'ordre comptable prévues par la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés — article 3
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RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionCirculaire n°6/W/2023 du 23 juin 2023 relative aux conditions spécifiques d'application à la Société Nationale de Garantie et de Financement de l'Entreprise de certaines dispositions d'ordre comptable prévues par la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés