Circulaire n°4/W/2018 du 27 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de fonctionnement du comité d'audit chargé d'assurer la surveillance et l'évaluation de la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne — article 11
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RéférenceArticle 11
Instrument / juridictionCirculaire n°4/W/2018 du 27 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de fonctionnement du comité d'audit chargé d'assurer la surveillance et l'évaluation de la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne
Les membres du comité d'audit reçoivent, dans les délais appropriés, les informations et les documents nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.
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