9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire n°3/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d'application aux associations de microfinance de certaines dispositions de la loi n°103-12 — article 8

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

Document protégéma00_e92a3a22a495d9e3c69b7703bffe56ac
Extrait public

Les associations de microfinance doivent communiquer à Bank Al-Maghrib, tous documents et renseignements nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.