Circulaire n°3/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d'application aux associations de microfinance de certaines dispositions de la loi n°103-12 — article 3
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RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionCirculaire n°3/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d'application aux associations de microfinance de certaines dispositions de la loi n°103-12
Les associations exerçant les activités de microfinance ne sont pas soumises aux règles prudentielles prévues à l'article 76 de la loi n°103-12 susvisée.
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