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Circulaire n°3/W/15 du 14 avril 2015 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib — article 8

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RéférenceArticle 8

Instrument / juridictionCirculaire n°3/W/15 du 14 avril 2015 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib

Date14/04/2015

LangueFrançais

Code: 3/W/15
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_eb14c2a36fabf883037f792f0c383e86

Extrait public

Les dispositions de la présente circulaire sont applicables à la date d'entrée en vigueur de la notice technique prévue à l'article 7 ci-dessus.

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