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Circulaire n°3/W/15 du 14 avril 2015 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib — article 5

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RéférenceArticle 5

Instrument / juridictionCirculaire n°3/W/15 du 14 avril 2015 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib

Date14/04/2015

LangueFrançais

Code: 3/W/15
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_d84ebcfd4edd3beb7421d04824ea2316

Extrait public

Les établissements de crédit sont tenus de déclarer les informations visées à l'article 2, ci-dessus, en mettant les moyens nécessaires en vue de s'assurer de leur fiabilité.

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