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Circulaire n°3/W/15 du 14 avril 2015 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionCirculaire n°3/W/15 du 14 avril 2015 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib

Date14/04/2015

LangueFrançais

Code: 3/W/15
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_c10bc6371da5ae8df958b7fa41a8fa97

Extrait public

Les établissements de crédit sont tenus de procéder, soit de leur propre initiative, soit à la demande de Bank Al-Maghrib ou à l'occasion de toute réclamation dont ils auraient eu connaissance, à la communication et/ou à la confirmation…

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