Circulaire n°3/W/15 du 14 avril 2015 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib — article 7
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 7
Instrument / juridictionCirculaire n°3/W/15 du 14 avril 2015 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib
Les modalités et conditions de communication des informations visées à l'article 2, ci-dessus sont fixées par notice technique édictée par Bank Al- Maghrib.
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.