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Circulaire n°2/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d'application aux Banques offshore de certaines dispositions de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionCirculaire n°2/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d'application aux Banques offshore de certaines dispositions de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

Date27/07/2018

LangueFrançais

Code: 2/W/2018
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_df4cb772a96449625fff1470f4523126

Extrait public

Les banques offshore peuvent être exemptées du respect des dispositions visées aux articles 4 et 5, ci-dessus, lorsqu'elles font partie du périmètre de consolidation de la société mère et sous réserve que cette dernière :

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