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Circulaire n°2/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d'application aux Banques offshore de certaines dispositions de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés — article 6

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Extrait public

Les banques offshore doivent, conformément aux dispositions de l'article 77 de la loi précitée n°103-12 se doter d'un système de contrôle interne adapté à leur profil de risque, à leur taille, à la nature et au volume de leurs activités…

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