Circulaire n°2/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d'application aux Banques offshore de certaines dispositions de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés — article 4
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RéférenceArticle 4
Instrument / juridictionCirculaire n°2/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d'application aux Banques offshore de certaines dispositions de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
Les banques offshore sont tenues de respecter en permanence les dispositions de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 14/g/2018 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit relatif à ce qui suit:
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