Circulaire n°2/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d'application aux Banques offshore de certaines dispositions de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionCirculaire n°2/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d'application aux Banques offshore de certaines dispositions de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
En application de l'article 19 de la loi susvisée n° 103-12, les banques offshores doivent tenir leur comptabilité conformément aux dispositions du chapitre premier du titre IV de ladite loi.
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