Circulaire n°2/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d'application aux Banques offshore de certaines dispositions de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés — article 10
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RéférenceArticle 10
Instrument / juridictionCirculaire n°2/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d'application aux Banques offshore de certaines dispositions de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
Bank Al-Maghrib peut suspendre l'exemption précitée, à tout moment, si elle constate que les conditions sur la base desquelles l'exemption a été octroyée ne sont plus réunies.
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