Circulaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit — article 26
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RéférenceArticle 26
Instrument / juridictionCirculaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit
Sont considérés comme des instruments de fonds propres de catégorie 2, les instruments qui satisfont aux critères d'éligibilité suivants et qui ne font pas partie des fonds propres de catégorie 1 :
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