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Circulaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit — article 44 bis

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RéférenceArticle 44 bis

Instrument / juridictionCirculaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit

Date13/08/2013

LangueFrançais

Code: 14/G/2013
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_dc4dd687189242a6fd41fd2f8e925ed7

Extrait public

Le niveau du coussin de fonds propres contracycliques est fixé à 0% des risques pondérés à la date d'entrée en vigueur de la présente circulaire.

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