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Circulaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit — article 32

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RéférenceArticle 32

Instrument / juridictionCirculaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit

Date13/08/2013

LangueFrançais

Code: 14/G/2013
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_d8147979092903c4701f1a2ec5731334

Extrait public

Pour le calcul des fonds propres sur base consolidée, les éléments visés aux articles 7, 17 et 23 ci-dessus sont retenus pour leurs montants tels qu'ils résultent des comptes consolidés.

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