Circulaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit — article 14
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RéférenceArticle 14
Instrument / juridictionCirculaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit
Les déductions visées au 8 de l'article 9 ci-dessus tiennent compte des dispositions particulières prévues aux articles 15, 16 et 43 de la présente circulaire.
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