Circulaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit — article 16
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RéférenceArticle 16
Instrument / juridictionCirculaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit
Lorsque les participations sont supérieures à 10% du capital émis par les entités visées au 8 de l'article 9 ci-dessus et que le montant de ces participations est inférieur ou égal à 10% des fonds propres de base, l'établissement ne déduit…
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