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Circulaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit — article 44

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RéférenceArticle 44

Instrument / juridictionCirculaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit

Date13/08/2013

LangueFrançais

Code: 14/G/2013
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_b1551d5a7fc740a9dcb1cee584e14ecf

Extrait public

Sous réserve de l'autorisation de Bank Al-Maghrib, les établissements peuvent appliquer une pondération de 1250 % aux éléments visés aux alinéas 9 et 10 de l'article 9, au lieu de les déduire des fonds propres de base.

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