Circulaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit — article 20
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RéférenceArticle 20
Instrument / juridictionCirculaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit
Sont considérés comme des instruments de fonds propres additionnels, les instruments qui satisfont aux conditions suivantes et qui ne font pas partie des fonds propres de base :
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